Livret de Famille Retour à l'AccueilPour plus d'informations sur vos démarches administratives
A télécharger : - Duplicata Livret de Famille
Principe : Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives. Il remplace les fiches individuelles ou familiales d'Etat-Civil. Délivrance : Le livret de famille est établi et remis automatiquement par l'officier d'état civil : - aux époux, lors de la célébration du mariage, - aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant, - à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule. Mise à jour obligatoire : La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant. Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende. La présentation d'un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales. Délivrance d'un second livret de famille Un second livret est délivré en cas de divorce, en cas de séparation de corps mais aussi en cas de perte, de vol ou de détérioration. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Pour faire le demande de délivrance de second livret de famille, merci de compléter le fomulaire téléchargeable ici et de nous le renvoyer en Mairie. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.
Tous droits réservés - 2007 - Mairie de Chaligny - Mentions Légales
d'Or
Livre
Situation Géographique La Vie Professionnelle Artisans Assistantes Maternelles Commerçants Professions de Santé La Vie Municipale Edito Le Conseil Municipal Les commissions Comptes-Rendus des Conseils Municipaux 2008 16.03.2008 04.04.2008 27.06.2008 12.09.2008 24.10.2008 05.12.2008 2009 27.02.2009 27.03.2009 30.04.2009 19.06.2009 25.08.2009 25.09.2009 11.12.2009 2010 12.02.2010 26.03.2010 26.05.2010 10.09.2010 15.10.2010 10.12.2010 2011 04.03.2011 01.04.2011 06.05.2011 17.06.2011 08.07.2011 30.09.2011 21.10.2011 16.12.2011 2012 27.01.2012 28.02.2012 23.03.2012 Les permanences de la municipalité La Vie Communale Démarches administratives Affaires Générales Attestation d'accueil Autorisation de Sortie de Territoire Carte Famille Nombreuse Concession Cimetière Elections Recensement Militaire Etat-Civil Baptême Républicain Certificat d'Hérédité Demande d'Actes d'Etat Civil Livret de Famille Mariage Nom de Famille Changer le nom de votre enfant Choisir le nom de votre enfant PACS Reconnaissance Pièces d'identité Carte d'identité Passeport Véhicule Voiture Duplicata de permis de conduire Cession de véhicule, perte/vol certificat d'immatriculation Renouvellement de permis de conduire Cyclomoteurs Certificat d'immatriculation Demande de logement Infos pratiques Environnement Ordures Ménagères et Tri Sélectif Gros objets Déchetterie Balayage La réglementation La Charte du Citoyen Les nuisances Les animaux Les Services Correspondant Presse La Poste La Salle Polyvalente La Vie Scolaire Etablissements scolaires Cantine et garderie périscolaire L'aide aux devoirs Sports et Loisirs Calendrier des Manifestations Les associations Consulter la liste Télécharger la liste Les équipements sportifs La zone de loisirs Urbanisme et Aides Habitat Urbanisme Modification du POS en PLU Aides Habitat Liens Plan du site Cont@ctHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h 128 rue Edmond Pintier - 54230 CHALIGNY Tél : 03-83-47-01-46 -Fax : 03-83-47-06-96
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Principe : Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives. Il remplace les fiches individuelles ou familiales d'Etat-Civil. Délivrance : Le livret de famille est établi et remis automatiquement par l'officier d'état civil : - aux époux, lors de la célébration du mariage, - aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant, - à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule. Mise à jour obligatoire : La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant. Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende. La présentation d'un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales. Délivrance d'un second livret de famille Un second livret est délivré en cas de divorce, en cas de séparation de corps mais aussi en cas de perte, de vol ou de détérioration. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Pour faire le demande de délivrance de second livret de famille, merci de compléter le fomulaire téléchargeable ici et de nous le renvoyer en Mairie. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.
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