Autorisation de sortie de territoire Retour à l'AccueilPour plus d'informations sur vos démarches administratives
Dans quel cas faut-il faire une autorisation de sortie de territoire ? Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, et voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée gratuitement par la Mairie, à la demande du titulaire de l'autorité parentale. Combien de temps est-elle valable ? La durée de validité est de 5 ans maximum mais peut varier suivant les besoins du demandeur. Quelles sont les pièces à fournir ? - une pièce d'identité du demandeur - le livret de famille - la carte d'identité de l'enfant - un justificatif de domicile - la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce ou la délibération du conseil de famille désignant letuteur.
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Situation Géographique La Vie Professionnelle Artisans Assistantes Maternelles Commerçants Professions de Santé La Vie Municipale Edito Le Conseil Municipal Les commissions Comptes-Rendus des Conseils Municipaux 2008 16.03.2008 04.04.2008 27.06.2008 12.09.2008 24.10.2008 05.12.2008 2009 27.02.2009 27.03.2009 30.04.2009 19.06.2009 25.08.2009 25.09.2009 11.12.2009 2010 12.02.2010 26.03.2010 26.05.2010 10.09.2010 15.10.2010 10.12.2010 2011 04.03.2011 01.04.2011 06.05.2011 17.06.2011 08.07.2011 30.09.2011 21.10.2011 16.12.2011 2012 27.01.2012 28.02.2012 23.03.2012 Les permanences de la municipalité La Vie Communale Démarches administratives Affaires Générales Attestation d'accueil Autorisation de Sortie de Territoire Carte Famille Nombreuse Concession Cimetière Elections Recensement Militaire Etat-Civil Baptême Républicain Certificat d'Hérédité Demande d'Actes d'Etat Civil Livret de Famille Mariage Nom de Famille Changer le nom de votre enfant Choisir le nom de votre enfant PACS Reconnaissance Pièces d'identité Carte d'identité Passeport Véhicule Voiture Duplicata de permis de conduire Cession de véhicule, perte/vol certificat d'immatriculation Renouvellement de permis de conduire Cyclomoteurs Certificat d'immatriculation Demande de logement Infos pratiques Environnement Ordures Ménagères et Tri Sélectif Gros objets Déchetterie Balayage La réglementation La Charte du Citoyen Les nuisances Les animaux Les Services Correspondant Presse La Poste La Salle Polyvalente La Vie Scolaire Etablissements scolaires Cantine et garderie périscolaire L'aide aux devoirs Sports et Loisirs Calendrier des Manifestations Les associations Consulter la liste Télécharger la liste Les équipements sportifs La zone de loisirs Urbanisme et Aides Habitat Urbanisme Modification du POS en PLU Aides Habitat Liens Plan du site Cont@ctHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h 128 rue Edmond Pintier - 54230 CHALIGNY Tél : 03-83-47-01-46 -Fax : 03-83-47-06-96
Dans quel cas faut-il faire une autorisation de sortie de territoire ? Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, et voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée gratuitement par la Mairie, à la demande du titulaire de l'autorité parentale. Combien de temps est-elle valable ? La durée de validité est de 5 ans maximum mais peut varier suivant les besoins du demandeur. Quelles sont les pièces à fournir ? - une pièce d'identité du demandeur - le livret de famille - la carte d'identité de l'enfant - un justificatif de domicile - la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce ou la délibération du conseil de famille désignant letuteur.
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