Cession de véhicule, perte/vol certificat d'immatriculationLors de la vente de votre véhicule, quelques formalités sont à accomplir. Pour ce faire nous mettons à votre disposition une notice explicative qui vous permettra de connaître la bonne démarche à effectuer lors de l'achat ou de la vente de votre véhicule mais aussi lors de la perte ou du vol de votre certificat d'immatriculation. Les documents suivant vous seront démandés selon la situation : - la déclaration de cession de véhicule - la demande de certificat d'immatriculation - déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation - mandat à un professionnel D'autres documents sont à votre disposition : - les tarifs 2011 des cartes grises - notice explicative - les nouveautés
Pour plus d'information : - Préfecture de Meurthe et Moselle - http://www.interieur.gouv.fr/ (à votre service/vos démarches/immatriculation véhicules) - http://www.ants.interieur.gouv.fr - http ://www.changement-adresse.gouv.fr
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A télécharger : - Les nouveautés - Notice explicative - Déclaration de cession de véhicule - Demande de certificat d'immatriculation - Déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation - Mandat à un professionnel - Tarifs 2011
Tous droits réservés - 2007 - Mairie de Chaligny - Mentions Légales
d'Or
Livre
Situation Géographique La Vie Professionnelle Artisans Assistantes Maternelles Commerçants Professions de Santé La Vie Municipale Edito Le Conseil Municipal Les commissions Comptes-Rendus des Conseils Municipaux 2008 16.03.2008 04.04.2008 27.06.2008 12.09.2008 24.10.2008 05.12.2008 2009 27.02.2009 27.03.2009 30.04.2009 19.06.2009 25.08.2009 25.09.2009 11.12.2009 2010 12.02.2010 26.03.2010 26.05.2010 10.09.2010 15.10.2010 10.12.2010 2011 04.03.2011 01.04.2011 06.05.2011 17.06.2011 08.07.2011 30.09.2011 21.10.2011 16.12.2011 2012 27.01.2012 28.02.2012 23.03.2012 Les permanences de la municipalité La Vie Communale Démarches administratives Affaires Générales Attestation d'accueil Autorisation de Sortie de Territoire Carte Famille Nombreuse Concession Cimetière Elections Recensement Militaire Etat-Civil Baptême Républicain Certificat d'Hérédité Demande d'Actes d'Etat Civil Livret de Famille Mariage Nom de Famille Changer le nom de votre enfant Choisir le nom de votre enfant PACS Reconnaissance Pièces d'identité Carte d'identité Passeport Véhicule Voiture Duplicata de permis de conduire Cession de véhicule, perte/vol certificat d'immatriculation Renouvellement de permis de conduire Cyclomoteurs Certificat d'immatriculation Demande de logement Infos pratiques Environnement Ordures Ménagères et Tri Sélectif Gros objets Déchetterie Balayage La réglementation La Charte du Citoyen Les nuisances Les animaux Les Services Correspondant Presse La Poste La Salle Polyvalente La Vie Scolaire Etablissements scolaires Cantine et garderie périscolaire L'aide aux devoirs Sports et Loisirs Calendrier des Manifestations Les associations Consulter la liste Télécharger la liste Les équipements sportifs La zone de loisirs Urbanisme et Aides Habitat Urbanisme Modification du POS en PLU Aides Habitat Liens Plan du site Cont@ctHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h 128 rue Edmond Pintier - 54230 CHALIGNY Tél : 03-83-47-01-46 -Fax : 03-83-47-06-96
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